Conditions de vente

P I L O T A G E
RESTAURATION

Le Logiciel des Professionnels
de la Restauration Collective.

Edité par RESO - 14 rue des Prés - 71200 LE CREUSOT

Utilisation
PILOTAGE RESTAURATION est protégé par copyright en application du droit français et du droit international sur la propriété intellectuelle.
L'achat d'une licence donne droit à son acquéreur d'utiliser le logiciel PILOTAGE RESTAURATION pour ses besoins propres ou ceux internes à son entreprise. Chaque licence autorise l'utilisation pour un seul site, un seul ordinateur à un moment donné (le logiciel ne peut être copié sur un nouvel ordinateur qu'après avoir désinstallé la première copie), un seul poste de travail (ordinateur, écran...) pouvant accéder à PILOTAGE RESTAURATION à un moment donné. Le droit d'utilisation n'est pas cessible.
Les droits de propriétés et autres droits non explicitement transférés à l'acquéreur, notamment les droits de reproduction (hors copie de sauvegarde), de modification du logiciel et des documentations, appartiennent exclusivement aux auteurs et éditeur du logiciel.
L'utilisation du logiciel entraîne de fait l'acceptation des présentes conditions.

Conditions d'essai
Le logiciel PILOTAGE RESTAURATION peut être essayé sans obligation d'achat, par exemple en téléchargeant les fichiers sur le site de l'éditeur. Cette possibilité n'est en aucun cas une licence octroyée à l'utilisateur et tout usage prolongé et répété du logiciel est interdit sans l'accord explicite de l'éditeur.

Support technique
L'acquéreur dispose pendant 30 jours à compter de la date d'achat, et dans la limite de 30 minutes de prestations, d'un support technique téléphonique gratuit pour tous ses problèmes d'utilisation de PILOTAGE RESTAURATION. L'acquéreur a la possibilité de souscrire un contrat pour prolonger cette assistance.

Garantie matériel
En cas de défaut matériel ou de fabrication du CD-ROM ou de la documentation, constatée pendant les trois mois qui suivent la date d'expédition, le CD-ROM ou la documentation défectueuse retournée en recommandé avec avis de réception sera remplacé gratuitement. Cette garantie ne s'applique pas en en cas d'endommagement par l'utilisateur du fait d'un usage non conforme aux instructions données dans les manuels ou d'utilisations anormales des matériels.

Garantie logiciel
La responsabilité des auteurs et de l'éditeur de PILOTAGE RESTAURATION ne pourra nullement être engagée en cas d'erreurs ou inexactitudes éventuelles de documentation, de dysfonctionnement du logiciel, ni en ce qui concerne leurs conséquences pour l'acquéreur. En tout état de cause, la responsabilité des auteurs et de l'éditeur est limitée au prix d'achat du logiciel.

Clause de réserve de propriété
La présente licence n'est définitivement accordée qu'après paiement complet de son montant. En cas de non paiement, l'acquéreur devra restituer sa licence dans les 8 jours suivant la demande de l'éditeur ou de son distributeur.

Annulation
En cas de manquement de l'acquéreur aux présentes conditions, la présente licence est résiliée de plein droit sans que l'acquéreur soit exonéré de dommages et intérêts éventuels exigibles par l'éditeur ou le distributeur.

Arbitrage
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l'occasion des présentes seront résolus par voie d'arbitrage, conformément au règlement de l'Association Française d'Arbitrage. Le lieu d'arbitrage sera le domicile de l'éditeur. L'arbitre disposera de 3 mois à compter de la première demande, pour rendre son arbitrage. Les frais d'arbitrage sont à la charge de la partie demanderesse, sauf décision contraire de l'arbitre. L'arbitrage sera définitif.